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💼 Professionnel

Responsabilité Civile Professionnelle : L'Indispensable Protection

Protégez votre activité professionnelle contre les risques de faute, erreur ou omission. Découvrez quand elle est obligatoire et comment bien la choisir.

25 novembre 2024
7 minutes de lecture
Maître Laurent Dubois, Avocat d'affaires

Une protection vitale pour votre entreprise

La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans l'exercice de votre activité professionnelle. Obligatoire pour de nombreuses professions, elle est indispensable pour toutes les entreprises exposées à des risques.

Professions où la RC Pro est obligatoire

ProfessionObligatoireJustification
MédecinsCode de la santé publique
AvocatsOrdre des avocats
NotairesLoi notariale
Experts-comptablesOrdre professionnel
ArchitectesLoi sur l'architecture
Agents immobiliersLoi Hoguet

Situations à risque élevé

Erreur professionnelle

Un conseil erroné cause un préjudice financier à votre client

Coût moyen : 5000-50000€

Procès client

Un client vous poursuit pour faute professionnelle

Coût moyen : 10000-100000€+

Non-conformité

Vos services ne respectent pas les normes en vigueur

Coût moyen : 2000-20000€

Dommages tiers

Vos actions causent un préjudice à un tiers

Coût moyen : 1000-10000€

Garanties essentielles de la RC Pro

GarantieCouvertureExemple
Dommages matérielsPréjudices causés aux biens clientsDétérioration pendant intervention
Dommages immatérielsPréjudices financiers et morauxPerte d'exploitation client
Erreurs et omissionsFautes professionnelles involontairesConseil erroné causant un préjudice
Défense pénaleFrais de justice en cas de poursuiteProcès pour faute professionnelle
Protection juridiqueConseils et assistance juridiqueContentieux avec un client
Rappel de produitsCoûts de retrait de produits défectueuxProduit non conforme

Tarifs selon le secteur d'activité

SecteurTarif annuelNiveau de risque
Professions médicales800-3000€/anTrès élevé
BTP/Construction400-1200€/anÉlevé
Conseil/Consulting200-500€/anFaible à moyen
Commerce/Vente250-600€/anMoyen
Services financiers500-1500€/anÉlevé
Informatique300-800€/anMoyen

Formules adaptées à votre activité

Essentiel

Protection de base obligatoire

  • • Dommages matériels et immatériels
  • • Défense pénale de base
  • • Protection juridique
200-600€/an

Professionnel

RECOMMANDÉ

Protection complète entreprise

  • • Toutes garanties essentielles
  • • Erreurs et omissions
  • • Rappel de produits
  • • Couverture internationale
600-1500€/an

Premium

Protection maximale entreprise

  • • Couverture étendue illimitée
  • • Service de prévention
  • • Gestion de crise 24/7
  • • Formation continue
1500-5000€/an

Comment bien choisir sa RC Pro ?

1

Évaluez vos risques spécifiques

Analysez les risques propres à votre secteur d'activité et à vos clients. Un artisan du bâtiment n'aura pas les mêmes besoins qu'un consultant.

2

Vérifiez les plafonds de garantie

Assurez-vous que les montants de couverture correspondent aux risques potentiels de votre activité. Un plafond insuffisant peut vous laisser exposé.

3

Comparez les franchises

Une franchise élevée réduit la prime mais augmente votre reste à charge en cas de sinistre. Trouvez le bon équilibre selon votre budget.

4

Lisez attentivement les exclusions

Certaines situations peuvent être exclues de la garantie. Vérifiez que vos activités spécifiques sont bien couvertes.

TNE : Spécialistes de la RC Professionnelle

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