RGPD & Protection des Données

Vos droits et notre engagement pour la protection de vos données personnelles

Conforme RGPD
Certifié ISO 27001

Le RGPD en Bref

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne qui renforce et unifie la protection des données personnelles des citoyens européens. Entré en vigueur le 25 mai 2018, il accorde de nouveaux droits aux personnes concernées et impose de nouvelles obligations aux organisations.

Vos Droits

8 droits fondamentaux pour contrôler vos données personnelles

Sécurité

Protection renforcée par des mesures techniques et organisationnelles

Transparence

Information claire sur l'utilisation de vos données

Vos 8 Droits RGPD

1. Droit à l'information

Être informé de manière claire et transparente sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

Ce que nous faisons : Information complète dans notre politique de confidentialité et lors de chaque collecte.

2. Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur leur traitement.

Comment l'exercer : Demande via votre espace client ou par email à dpo@tne-assurances.fr

3. Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Facilité : Modification directe dans votre espace client ou demande au service support.

4. Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions (droit à l'oubli).

Limitation : Soumis aux obligations légales de conservation en assurance (Code des assurances).

5. Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines situations (contestation, opposition, etc.).

Effet : Vos données sont conservées mais ne peuvent plus être utilisées.

6. Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre organisme.

Format : Données fournies en JSON ou CSV selon votre préférence.

7. Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour la prospection commerciale.

Marketing : Opposition absolue pour la prospection, évaluée au cas par cas pour les autres motifs.

8. Décision automatisée

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (profilage).

Notre pratique : Intervention humaine systématique dans les décisions importantes.

Comment Exercer Vos Droits

Espace Client

Accédez directement à vos paramètres de confidentialité depuis votre compte

Email DPO

Contactez directement notre Délégué à la Protection des Données

Téléphone

Appelez notre ligne dédiée à la protection des données

Délais de réponse

  • Accusé de réception : 72 heures maximum
  • Réponse complète : 1 mois (extensible à 3 mois si complexe)
  • Demandes urgentes : Traitement prioritaire
  • Pièces d'identité : Requises pour sécuriser vos demandes

Bases Légales de Traitement

Conformément au RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :

Exécution du contrat

Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat d'assurance ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Exemples : Établissement de devis, souscription, gestion des contrats, indemnisation des sinistres.

Obligation légale

Traitement nécessaire au respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Exemples : Conservation des contrats (Code des assurances), lutte contre le blanchiment, obligations fiscales et comptables.

Intérêt légitime

Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TNE Assurances, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à vos droits et libertés.

Exemples : Amélioration des services, sécurité de la plateforme, analyses statistiques, prospection de clients existants.

Consentement

Traitement basé sur votre consentement libre, éclairé et spécifique, que vous pouvez retirer à tout moment.

Exemples : Newsletters, cookies de marketing, géolocalisation, partage avec des partenaires commerciaux.

Sécurité et Protection

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité absolue. Nous mettons en Å“uvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS

    Toutes les communications sont chiffrées

  • Chiffrement des données

    Données sensibles chiffrées en base

  • Authentification forte

    2FA et contrôles d'accès stricts

  • Surveillance continue

    Monitoring 24/7 et détection d'intrusions

Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel

    Sensibilisation RGPD régulière

  • Accès restreints

    Principe du moindre privilège

  • Procédures de sécurité

    Politiques documentées et auditées

  • Plan de continuité

    Sauvegarde et récupération d'urgence

Notification de violation

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures selon les modalités prévues par le RGPD.

Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

Garanties mises en place

  • • Décisions d'adéquation de la Commission européenne
  • • Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par l'UE
  • • Certifications et codes de conduite reconnus
  • • Dérogations spécifiques selon l'article 49 RGPD

Prestataires concernés

  • • Hébergement cloud (avec CCT en place)
  • • Services d'analyse et de monitoring
  • • Outils de communication et support client
  • • Solutions de sécurité et de sauvegarde

Transparence : La liste complète de nos sous-traitants et les garanties en place sont disponibles sur demande auprès de notre DPO.

Notre Délégué à la Protection des Données

Rôle du DPO

  • • Conseil sur la conformité RGPD
  • • Formation et sensibilisation du personnel
  • • Réalisation d'audits internes
  • • Point de contact avec l'autorité de contrôle
  • • Traitement des réclamations
  • • Analyse d'impact sur la protection des données

Coordonnées DPO

Email

dpo@assurances-tne.fr

Téléphone

01 80 91 26 60

Courrier

DPO - ASSURANCES TNE
44 RUE DU GENERAL DE GAULLE
94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : +33 1 53 73 22 22 | Site : www.cnil.fr

Évolutions et Mises à Jour

Cette page RGPD est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires et nos pratiques en matière de protection des données.

Dernières mises à jour

Version 3.0 - Clarification des bases légales14 juin 2025
Version 2.5 - Mise à jour transferts internationaux15 avril 2025
Version 2.0 - Refonte complète post-audit1 janvier 2025

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email.

Version 3.0 - Dernière mise à jour : 14 juin 2025