Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles conformément au RGPD

Conforme RGPD

Introduction

ASSURANCES TNE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

Responsable du traitement

ASSURANCES TNE

SASU au capital de 1 000 € - SIREN : 978 645 406

44 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Email : dpo@assurances-tne.fr

Téléphone : 01 80 91 26 60

Président : NEVES BATALHA MARIA JUDITE

Données Personnelles Collectées

Données d'identification

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Adresse postale, email, téléphone
  • Profession, situation familiale

Données d'assurance

  • Informations sur les véhicules (auto/moto)
  • Données de santé (complémentaire santé uniquement)
  • Informations sur le logement (assurance habitation)
  • Historique des sinistres

Données de connexion

  • Adresse IP, cookies, données de navigation
  • Logs de connexion, géolocalisation

Finalités du Traitement

Gestion des contrats

Établissement des devis, souscription, gestion et exécution des contrats d'assurance

Base légale : Exécution du contrat

Gestion des sinistres

Déclaration, instruction et indemnisation des sinistres

Base légale : Exécution du contrat

Obligations légales

Respect des obligations fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment

Base légale : Obligation légale

Amélioration des services

Analyse statistique, personnalisation, marketing direct

Base légale : Intérêt légitime / Consentement

Vos Droits selon le RGPD

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données personnelles

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données personnelles

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

dpo@tne-assurances.fr
01 80 91 26 60

Durée de Conservation

Type de donnéesDurée de conservationBase légale
Contrats d'assurance30 ans après expirationCode des assurances
Dossiers sinistres10 ans après règlementPrescription légale
Données de prospection3 ans sans contactRGPD - Intérêt légitime
Cookies techniques13 mois maximumCNIL - Recommandation

Sécurité des Données

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Chiffrement des données sensibles
  • Authentification forte
  • Sauvegardes régulières

Mesures organisationnelles

  • Accès restreint aux données
  • Formation du personnel
  • Procédures de sécurité
  • Audit de sécurité régulier

Transferts de Données

Destinataires des données

  • • Compagnies d'assurance partenaires pour la souscription des contrats
  • • Experts et réparateurs agréés pour la gestion des sinistres
  • • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, support)
  • • Autorités compétentes en cas d'obligation légale

Transferts hors UE

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) pour protéger vos données.

Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.

Réclamations et Contact

Délégué à la Protection des Données (DPO)

dpo@tne-assurances.fr
01 80 91 26 60

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Documents Associés

Mentions Légales
CGU
Cookies

Dernière mise à jour : 14 juin 2025