Glossaire de l'Assurance

55 termes et définitions pour comprendre l'assurance simplement. De A comme ACPR à V comme Vétusté.

Mis à jour en 2025 par TNE Assurances — Courtier agréé ORIAS 23006389

A

ACPR: Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Organisme qui supervise les banques et assurances en France.
Adhérent: Personne physique ou morale membre d'une mutuelle ou d'une association souscriptrice d'un contrat collectif.
Agent général: Professionnel mandaté par une compagnie d'assurance pour la représenter. Contrairement au courtier, il ne représente qu'une seule compagnie.
Assuré: Personne sur laquelle repose le risque garanti. L'assuré peut être différent du souscripteur du contrat.
Attestation d'assurance: Document prouvant l'existence d'un contrat d'assurance. Obligatoire pour la carte verte auto.
Avenant: Document modifiant les conditions du contrat d'assurance initialement souscrit (changement de véhicule, déménagement, etc.).

Bénéficiaire: Personne désignée pour recevoir les prestations de l'assurance (ex: bénéficiaire d'une assurance vie).
Bonus-Malus →: Système de réduction ou majoration de la prime d'assurance auto basé sur la sinistralité. Le coefficient démarre à 1 et peut descendre à 0.50 (bonus max) ou monter à 3.50 (malus max).
Bris de glace: Garantie couvrant la casse du pare-brise, lunette arrière et vitres latérales du véhicule.

Capital: Montant maximum que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre.
Carte verte: Certificat international d'assurance automobile, obligatoire à bord de tout véhicule circulant en France.
Clause d'exclusion: Disposition du contrat qui exclut certains risques de la garantie (ex: conduite en état d'ivresse).
Coefficient de réduction-majoration (CRM): Coefficient appliqué à la prime d'assurance auto. Identique au bonus-malus. Réduit de 5% par an sans sinistre.
Conditions générales: Dispositions communes à tous les contrats d'un même type. Elles définissent les garanties, exclusions et obligations.
Conditions particulières: Dispositions propres à chaque assuré : durée, montant de la prime, garanties spécifiques souscrites.
Constat amiable: Document rempli par les deux conducteurs lors d'un accident, décrivant les circonstances du sinistre.
Courtier en assurance: Professionnel indépendant qui compare les offres de plusieurs compagnies d'assurance pour trouver la meilleure solution à ses clients. TNE Assurances est courtier agréé ORIAS.
Cotisation: Montant payé par l'assuré à l'assureur en échange de la couverture des risques. Synonyme de prime d'assurance.

Décennale →: Assurance obligatoire pour les professionnels du BTP, couvrant les dommages affectant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans.
Déclaration de sinistre: Procédure par laquelle l'assuré informe son assureur d'un sinistre. Délai légal : 5 jours ouvrés (2 pour le vol).
Déchéance de garantie: Sanction privant l'assuré de son droit à indemnisation (ex: fausse déclaration, déclaration tardive).
DTA (Dommages Tous Accidents): Garantie couvrant les dommages matériels sur votre véhicule, quelle que soit votre responsabilité.

Échéance: Date anniversaire du contrat d'assurance. Moment où la prime est renouvelée et où la résiliation est possible.
Expertise: Évaluation des dommages par un expert mandaté par l'assureur après un sinistre.

Franchise: Montant restant à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Peut être fixe (ex: 300€) ou proportionnelle (ex: 10% des dommages).
FGA (Fonds de Garantie des Assurances): Organisme qui indemnise les victimes d'accidents causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés.

Garantie: Engagement de l'assureur à couvrir un risque spécifique (vol, incendie, RC, etc.).
Garantie biennale: Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement d'un bâtiment pendant 2 ans après réception.

Indemnisation: Montant versé par l'assureur à l'assuré ou au tiers en réparation d'un sinistre.
IRSA (convention): Convention Inter-sociétés de Règlement des Sinistres Automobiles. Simplifie les indemnisations entre assureurs.

Loi Hamon: Loi de 2015 permettant de résilier son assurance auto, habitation ou affinitaire à tout moment après 1 an, sans frais ni justification.
Loi Chatel: Oblige l'assureur à prévenir l'assuré de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant l'échéance.
Loi Lemoine: Loi de 2022 permettant de résilier à tout moment son assurance emprunteur, sans frais et sans condition d'ancienneté.

Malus →: Majoration de la prime d'assurance auto suite à un ou plusieurs sinistres responsables. Le coefficient malus maximum est 3.50.
Multirisque habitation (MRH): Contrat couvrant les risques liés à l'habitation : incendie, vol, dégât des eaux, catastrophes, RC vie privée.
Mutuelle: Organisme à but non lucratif proposant des complémentaires santé. Les adhérents sont à la fois assureurs et assurés.

Note de couverture: Document provisoire attestant d'une garantie temporaire en attendant l'émission du contrat définitif.
Nullité du contrat: Annulation rétroactive du contrat pour cause de fausse déclaration intentionnelle.

ORIAS: Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Tout courtier doit y être inscrit. TNE: n°23006389.

Police d'assurance: Document contractuel formalisant l'engagement entre l'assureur et l'assuré. Comprend les CG et CP.
Prime d'assurance: Montant payé par l'assuré pour bénéficier de la couverture. Synonyme de cotisation.
Prescription: Délai au-delà duquel une action en justice n'est plus possible. 2 ans en assurance de dommages.

RC (Responsabilité Civile): Garantie obligatoire couvrant les dommages causés à autrui. En auto, c'est le minimum légal (assurance au tiers).
RC Professionnelle →: Assurance couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre d'une activité professionnelle.
Relevé d'information: Document fourni par l'assureur résumant l'historique de l'assuré : bonus-malus, sinistres des 5 dernières années.
Résiliation →: Fin anticipée du contrat d'assurance. Possible par l'assuré (loi Hamon) ou par l'assureur (sinistres, non-paiement).

Sinistre: Événement (accident, vol, incendie, etc.) susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat d'assurance.
Souscripteur: Personne qui signe le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes. Peut être différent de l'assuré.
Subrogation: L'assureur qui a indemnisé son assuré se substitue à lui pour réclamer le remboursement au responsable.
Surprime: Majoration de la prime pour couvrir un risque aggravé (jeune conducteur, malus élevé, zone géographique à risque).

Tiers: Toute personne autre que l'assuré et l'assureur. En assurance auto au tiers, seuls les dommages aux tiers sont couverts.
Tous risques: Formule d'assurance la plus complète, couvrant les dommages causés aux tiers ET à votre propre véhicule.

Valeur agréée: Valeur fixée d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré, généralement pour les véhicules de collection.
Valeur vénale: Valeur de revente d'un bien au moment du sinistre. Base de calcul de l'indemnisation pour les véhicules.
Vétusté: Dépréciation d'un bien due à l'usure et au temps. Déduite de l'indemnisation sauf garantie valeur à neuf.

Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur l'assurance.