Le coefficient de départ
La clause réglementaire de réduction-majoration fixe un coefficient d’origine égal à 1. La cotisation concernée est obtenue en appliquant ce coefficient à la prime de référence définie par l’assureur pour le risque correspondant.
Réduction après une année sans sinistre responsable
Pour un usage courant, le coefficient précédent est réduit de 5 %, puis arrêté à la deuxième décimale par défaut. Par exemple, un coefficient de 1 devient 0,95 ; l’année suivante sans sinistre responsable, 0,95 × 0,95 donne 0,90 après application de la règle d’arrondi prévue.
Le coefficient ne peut normalement pas descendre sous 0,50. Des règles particulières existent notamment pour certains usages professionnels et certaines catégories de véhicules : il faut lire la clause du contrat.
Majoration après un sinistre responsable
Un sinistre responsable majore en principe le coefficient de 25 %. Un coefficient de 1 devient donc 1,25. Si la responsabilité n’est que partielle, la majoration est réduite de moitié : le calcul doit reprendre la part de responsabilité retenue par l’assureur.
Le coefficient est plafonné à 3,50. La clause prévoit aussi qu’après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient ne peut rester supérieur à 1.
| Situation simplifiée | Opération | Exemple |
|---|---|---|
| Une année sans sinistre responsable | Coefficient × 0,95 | 1 → 0,95 |
| Un sinistre responsable | Coefficient × 1,25 | 1 → 1,25 |
| Responsabilité partielle | Majoration réduite de moitié | Calcul selon la clause |
Le relevé d’informations fait foi pour le nouveau contrat
Le relevé d’informations comporte notamment le coefficient, la période à laquelle il s’applique, l’usage du véhicule et les sinistres des cinq périodes annuelles précédentes avec la part de responsabilité retenue. Depuis le 24 juillet 2025, son modèle et son contenu ont évolué.
Lors d’un changement d’assureur, transmettez le document complet. Si une information semble erronée, demandez une correction à l’ancien assureur avant de laisser le nouvel assureur calculer sur une base inexacte.
Bonus-malus et tarif ne sont pas synonymes
Deux dossiers ayant le même coefficient peuvent recevoir des cotisations différentes. La prime de référence tient compte des caractéristiques tarifaires de l’assureur : véhicule, lieu, usage, kilométrage, conducteur, garanties ou franchises. TNE peut étudier ces éléments sur la page assurance auto résiliée ou malussée, sans promettre de tarif avant analyse.
Questions fréquentes
Quel est le coefficient bonus-malus de départ ?
Le coefficient d’origine est 1. Il évolue ensuite selon les périodes d’assurance et les sinistres responsables pris en compte par la clause réglementaire.
Un sinistre non responsable augmente-t-il le malus ?
La majoration prévue par la clause concerne le sinistre dont la responsabilité est retenue. Une responsabilité partielle entraîne une majoration réduite de moitié. Il faut vérifier la part de responsabilité inscrite au relevé d’informations.
Le bonus-malus détermine-t-il seul le prix ?
Non. Il modifie une prime de référence, mais le véhicule, l’usage, la zone, les garanties, les franchises, l’expérience et d’autres caractéristiques peuvent également influencer la cotisation.